Les débats du 19 novembre

Séance n°591164 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Décès d’André Chandernagor · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer · 6 interventions
• Journée internationale des droits de l’enfant · 4 interventions
• Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 interventions
• Audiovisuel public · 16 interventions
• Prix de l’électricité · 8 interventions
• Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées · 6 interventions

Séance n°60445 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 22 (suite) · 311 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 62 interventions
• Article 23 · 50 interventions
• Article 23 (suite) · 10 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 9abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 2abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 51abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 17abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour 8abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

2pour 14abst. 223contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 1abst. 182contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

65pour 12abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 4abst. 181contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 16abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

51pour 0abst. 213contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 20abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3950 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

124pour 10abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 4abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 2abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

49pour 26abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 4abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3955 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 6abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

35pour 10abst. 194contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 8abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3958 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 2abst. 154contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

118pour 4abst. 113contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

120pour 11abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

142pour 13abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3962 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 10abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 9abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

83pour 68abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 1abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 4abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour 3abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

111pour 2abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 5abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour 5abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour 20abst. 164contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

197pour 5abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 12abst. 161contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

160pour 27abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3975 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 2abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3976 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

65pour 76abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 27abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 1abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 0abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 80abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour 9abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 0abst. 148contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 85abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 3abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

14pour 11abst. 185contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 2abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 4abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3988 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

20pour 51abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

5pour 3abst. 249contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

6pour 2abst. 253contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour 27abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3992 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 23abst. 188contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 30abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 29abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 39abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 37abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 3abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

201pour 6abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3999 · scrutin public ordinaire

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

208pour 1abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 15abst. 53contre