Les débats du 27 novembre

Séance n°72691 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
• Discussion générale · 151 interventions
• Explications de vote · 14 interventions
• Rappel au règlement · 22 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 16 interventions
• Vote sur la proposition de résolution · 5 interventions
• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 9 interventions

Séance n°731273 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 206 interventions
• Rappel au règlement · 53 interventions
• Discussion générale (suite) · 25 interventions
• Rappels au règlement · 11 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 8 interventions
• Article 1er  (suite) · 43 interventions

Séance n°74845 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 1er (suite) · 68 interventions
• Article 1er  bis · 35 interventions
• Après l’article 1er  bis · 43 interventions
• Article 2 · 30 interventions
• Après l’article 2 · 76 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4244 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

244pour 5abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

61pour 4abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

62pour 1abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

72pour 5abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4248 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

72pour 9abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4249 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 8abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 7abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4251 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

66pour 3abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

66pour 1abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4253 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 6abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4254 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 4abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4255 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 3abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4256 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 4abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4257 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 4abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 6abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4259 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 4abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

69pour 5abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4261 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

74pour 6abst. 136contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4262 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

123pour 31abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 7abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 7abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

69pour 7abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4266 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

69pour 7abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4267 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

69pour 7abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4268 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

67pour 8abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4269 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

69pour 8abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4270 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 7abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 9abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4272 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 8abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4273 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 7abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4274 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

73pour 7abst. 149contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4275 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

179pour 44abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4276 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 5abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4277 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

70pour 9abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4278 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

72pour 5abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4279 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

69pour 5abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4280 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

72pour 5abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4281 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 6abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4282 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

72pour 5abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4283 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

71pour 5abst. 158contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4284 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

170pour 36abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

73pour 10abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4286 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

73pour 7abst. 160contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4287 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

195pour 51abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

30pour 16abst. 186contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4289 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

59pour 6abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4290 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

59pour 5abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4291 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

58pour 6abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4292 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

58pour 6abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4293 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

56pour 6abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4294 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

57pour 5abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4295 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

57pour 5abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4296 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

58pour 5abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

58pour 9abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

36pour 0abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

59pour 4abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4300 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

55pour 2abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4301 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

55pour 1abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4302 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

58pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4303 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

59pour 1abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4304 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

60pour 1abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4305 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

60pour 1abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4306 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

61pour 1abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4307 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

61pour 1abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4308 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

59pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4309 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

61pour 1abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4310 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

63pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4311 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

63pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4312 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

63pour 1abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

63pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

14pour 49abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

8pour 59abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

8pour 60abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

6pour 38abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

47pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4320 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

50pour 3abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4321 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

50pour 3abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

50pour 3abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

9pour 42abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4324 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

49pour 3abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

11pour 5abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4326 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

47pour 3abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

17pour 3abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

16pour 3abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

47pour 4abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

51pour 0abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

49pour 3abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4332 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

48pour 3abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4333 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

49pour 3abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

47pour 4abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4335 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

50pour 3abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4336 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

52pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

52pour 1abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

14pour 10abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4339 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

49pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4340 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

48pour 0abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4341 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

48pour 0abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

47pour 1abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4343 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

50pour 1abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

7pour 43abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

52pour 0abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

51pour 0abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

50pour 1abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

53pour 0abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

5pour 42abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4350 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

51pour 0abst. 142contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4351 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

113pour 46abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4352 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

24pour 5abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4353 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 1abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4354 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 3abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4355 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 0abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

17pour 45abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

22pour 46abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

20pour 46abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 3abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 0abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 2abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

32pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

32pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

32pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

33pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

33pour 1abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

32pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

34pour 1abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

34pour 1abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

34pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

36pour 1abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

113pour 3abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4373 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4374 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4376 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 3abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 2abst. 139contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

135pour 6abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4379 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 2abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4380 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

44pour 1abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 1abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 1abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4385 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

44pour 2abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

21pour 6abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

28pour 45abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4388 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

45pour 2abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

35pour 46abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

26pour 39abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 2abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 2abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 3abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 3abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 1abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

39pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

37pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

37pour 1abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

35pour 3abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 1abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 2abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 2abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 2abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 2abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 1abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

25pour 7abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

44pour 1abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4434 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

120pour 41abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

25pour 7abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

42pour 4abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

43pour 1abst. 160contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4438 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

127pour 42abst. 41contre