Mardi 2 décembre 2025 — 22 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°75506 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Liberté de la presse · 39 interventions
  • Nationalisation d’ArcelorMittal · 20 interventions
  • Ukraine · 4 interventions
  • Certificats d’économie d’énergie · 11 interventions
  • Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon · 16 interventions
  • Remboursement intégral des fauteuils roulants · 17 interventions
  • Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan · 4 interventions
Séance n°76406 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 41 interventions
  • Avant la première partie · 3 interventions
  • Article liminaire · 43 interventions
  • Première partie · 1 interventions
  • Article 1er · 41 interventions
  • Article 2 · 91 interventions
  • Article 3 · 35 interventions

Scrutins22 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4439 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

150pour 20abst. 211contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

219pour 162abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

216pour 165abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4442 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

217pour 84abst. 213contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4443 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

56pour 6abst. 311contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

123pour 2abst. 137contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4445 · scrutin public ordinaire

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

141pour 0abst. 123contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

126pour 13abst. 147contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4447 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

164pour 16abst. 132contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

138pour 1abst. 164contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

106pour 5abst. 196contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

112pour 2abst. 197contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4451 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

169pour 3abst. 140contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4452 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

201pour 0abst. 112contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4453 · scrutin public ordinaire

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

171pour 3abst. 140contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

183pour 3abst. 88contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

106pour 36abst. 121contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4456 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

257pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

48pour 32abst. 173contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4458 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

229pour 5abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

80pour 36abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

94pour 0abst. 54contre