Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4257 · 27 novembre 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Il nous faut donc venir à la tribune de l’Assemblée pour obtenir ce qui existe partout ailleurs sur le territoire de la République.M. Perceval Gaillard (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l’Europe, collègues, nous sommes à un point de bascule.M. Matthias Tavel (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte