Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

206 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant