Lundi 8 décembre 2025 — 27 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 8 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°85308 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Deuxième lecture · 1 interventions
  • Présentation · 6 interventions
  • Discussion générale · 30 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 2 · 1 interventions
  • Article 3 · 1 interventions
  • Article 3  bis · 1 interventions

Scrutins27 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4665 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

11pour 5abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

14pour 2abst. 80contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4667 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

99pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4668 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

99pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4669 · scrutin public ordinaire

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

99pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

15pour 1abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4671 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

87pour 1abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4672 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

106pour 1abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4673 · scrutin public ordinaire

l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

109pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4674 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

109pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4675 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

107pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4676 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

109pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4677 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

107pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4678 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

108pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4679 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

94pour 16abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4680 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

22pour 5abst. 88contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4681 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

94pour 1abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

18pour 4abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4683 · scrutin public ordinaire

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

94pour 0abst. 18contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4684 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

114pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4685 · scrutin public ordinaire

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

116pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4686 · scrutin public ordinaire

l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

115pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4687 · scrutin public ordinaire

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

97pour 0abst. 19contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4688 · scrutin public ordinaire

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

116pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4689 · scrutin public ordinaire

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

116pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4690 · scrutin public ordinaire

l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

116pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4691 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

109pour 22abst. 0contre