Mardi 9 décembre 2025 — 6 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 9 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°86213 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Nématode du pin dans les Landes · 6 interventions
  • Lutte contre le frelon asiatique · 6 interventions
  • Recyclage des déchets du secteur du bâtiment · 6 interventions
  • Filière de la pêche · 12 interventions
  • Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or · 11 interventions
  • Autoconservation d’ovocytes · 6 interventions
  • Maternité de Lesparre-Médoc · 6 interventions
Séance n°87579 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Anniversaire de la loi de 1905 · 7 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Politique fiscale · 20 interventions
  • Quotas de pêche · 5 interventions
  • Transition énergétique · 20 interventions
  • Article 24 du PLFSS · 6 interventions
  • Concert du 31 décembre à Paris · 8 interventions
  • Économie corse · 6 interventions
Séance n°8878 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 5 interventions
  • Discussion générale · 42 interventions
  • Explications de vote · 23 interventions
  • Vote sur l’article unique · 4 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

259pour 147abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4693 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

353pour 115abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

111pour 15abst. 322contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4695 · scrutin public ordinaire

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

227pour 189abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4696 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

247pour 93abst. 234contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4697 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

56pour 6abst. 5contre