Les débats du 5 décembre

Séance n°82809 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture  (suite) · 1 interventions
• Deuxième partie  (suite) · 1 interventions
• Article 8  (précédemment réservé) · 45 interventions
• Article 8  bis  A (précédemment réservé) · 40 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 42 interventions
• Article 9 (précédemment réservé) · 130 interventions
• Article 12 (précédemment réservé) · 35 interventions
• Article 14 (précédemment réservé) · 22 interventions

Séance n°83843 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Troisième partie · 8 interventions
• Article 18  bis A · 15 interventions
• Article 18  ter A · 18 interventions
• Article 18  ter · 3 interventions
• Article 18  quater · 2 interventions
• Après l’article 18 quater · 42 interventions
• Article 19 · 11 interventions

Séance n°84772 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Troisième partie (suite) · 1 interventions
• Article 43 (appelé par priorité) · 45 interventions
• Article 44 (appelé par priorité) · 109 interventions
• Article 45 (appelé par priorité) · 3 interventions
• Article 45  bis (appelé par priorité) · 30 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 45  bis (appelé par priorité - suite) · 38 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4560 · scrutin public ordinaire

l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

91pour 0abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4561 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

110pour 5abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

189pour 55abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 0abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 8abst. 160contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4565 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

275pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4566 · scrutin public ordinaire

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

185pour 69abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4567 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 27abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4568 · scrutin public ordinaire

l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

151pour 2abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4569 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

114pour 4abst. 146contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4570 · scrutin public ordinaire

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

150pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

107pour 6abst. 136contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4572 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

224pour 2abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

106pour 46abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

105pour 39abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4575 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour 86abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

144pour 18abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

145pour 15abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

117pour 54abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

161pour 5abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 72abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

50pour 102abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

177pour 8abst. 72contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

180pour 7abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 103abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

84pour 72abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

178pour 21abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

171pour 28abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

129pour 49abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

200pour 68abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

206pour 72abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4591 · scrutin public ordinaire

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

196pour 5abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour 5abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

121pour 4abst. 196contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

259pour 64abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4595 · scrutin public ordinaire

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

166pour 32abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

17pour 0abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 7abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4598 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

57pour 4abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4599 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

56pour 2abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4600 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

57pour 2abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4601 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

60pour 1abst. 127contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

121pour 2abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

58pour 6abst. 145contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4604 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

121pour 12abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

191pour 2abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4606 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

120pour 13abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 23abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

143pour 25abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

115pour 12abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

62pour 10abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour 3abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

37pour 33abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

54pour 10abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

58pour 28abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 0abst. 119contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

111pour 68abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour 6abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 63abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4619 · scrutin public ordinaire

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

139pour 13abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4620 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour 7abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4621 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 8abst. 115contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

107pour 8abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4623 · scrutin public ordinaire

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

118pour 11abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 3abst. 134contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4625 · scrutin public ordinaire

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

135pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour 15abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4627 · scrutin public ordinaire

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour 32abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

181pour 4abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

155pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

65pour 4abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

89pour 2abst. 124contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4632 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

112pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

48pour 16abst. 124contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4634 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

98pour 1abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 1abst. 130contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

95pour 18abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour 0abst. 116contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 57abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4639 · scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour 1abst. 155contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4640 · scrutin public ordinaire

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

138pour 1abst. 98contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

197pour 4abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

162pour 46abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

65pour 31abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour 69abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour 1abst. 171contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

82pour 3abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 2abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 1abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour 4abst. 162contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

107pour 42abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4651 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

221pour 6abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4652 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

199pour 8abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4653 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

40pour 4abst. 194contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4654 · scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

202pour 20abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 0abst. 127contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4656 · scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

128pour 2abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4657 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

115pour 1abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4658 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

32pour 35abst. 119contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

155pour 0abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

41pour 26abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 5abst. 139contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4662 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

132pour 7abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4663 · scrutin public ordinaire

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

220pour 0abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4664 · scrutin public ordinaire

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 57abst. 79contre