Les débats du 26 janvier

Séance n°125489 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt de deux motions de censure · 1 interventions
• Élection d’une députée · 1 interventions
• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 10 interventions
• Motion de rejet préalable · 196 interventions
• Discussion générale · 71 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 55 interventions

Séance n°126719 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er (suite) · 100 interventions
• Après l’article 1er · 140 interventions
• Article 2 · 15 interventions
• Article 3 · 4 interventions
• Rappel au règlement · 19 interventions
• Article 3 (suite) · 28 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5156 · scrutin public ordinaire

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

25pour 2abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

25pour 13abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5158 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

9pour 7abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5159 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

19pour 3abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5160 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

19pour 2abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

98pour 9abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

38pour 18abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

37pour 3abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5164 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

37pour 0abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

23pour 0abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

21pour 1abst. 116contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5167 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

116pour 8abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

59pour 6abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

36pour 22abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

37pour 18abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

47pour 22abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

76pour 1abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

76pour 5abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

72pour 0abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

50pour 25abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

85pour 8abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

12pour 1abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5178 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

42pour 3abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

50pour 0abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

79pour 6abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5181 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

41pour 2abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5182 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

44pour 0abst. 122contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5183 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

111pour 2abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

44pour 0abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

41pour 2abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

38pour 2abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

31pour 4abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5188 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

86pour 6abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

38pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

73pour 6abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5191 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

34pour 8abst. 116contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5192 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

130pour 6abst. 21contre