Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5158 · 26 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention.M. Alexandre Portier (DR), Présentation · lire en contexte
Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir.Mme Anne Le Hénanff Présentation · lire en contexte