Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5164 · 26 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du…M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Clément, 15 ans, Charlize, 15 ans, Nicolas, 15 ans, Lindsay, 13 ans, Lilou, 15 ans, Lucas, 13 ans, Darline, 15 ans, Dinah, 14 ans, Chanel, 12 ans, Matteo, 13 ans, Marion, 13 ans : des enfants, des adolescents, des vies brisées, des vies…M. Antoine Vermorel-Marques (DR) Explications de vote · lire en contexte