Scrutin n°5162 — rejeté /// 26 janvier 2026
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n°5162 · 26 janvier 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5162 · 26 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
94 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 94 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 2
33
0
abstention 0
0
17
pour 17
0
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 3
0
0
contre 0
3
0
contre 0
2
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention.
M. Alexandre Portier (DR), Présentation · lire en contexte
Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir.
Mme Anne Le Hénanff Présentation · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
23 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
26 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5187 scrutin n°5164 scrutin n°5159 scrutin n°5169 scrutin n°5170 scrutin n°5171 scrutin n°5172 scrutin n°5179 scrutin n°5182 scrutin n°5184 scrutin n°5158 scrutin n°5185 scrutin n°5166 scrutin n°5168 scrutin n°5173 scrutin n°5174 scrutin n°5176 scrutin n°5178 scrutin n°5180 scrutin n°5186 scrutin n°5192 scrutin n°5156 scrutin n°5160 ce scrutin · scrutin n°5175 scrutin n°5177 scrutin n°5183 scrutin n°5161 scrutin n°5190 scrutin n°5189 scrutin n°5157 scrutin n°5163 scrutin n°5191 scrutin n°5167 scrutin n°5181 scrutin n°5165 scrutin n°5188
27 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
31 mars
Décision — Sénat : modifiée
1 avril
Dépôt d'un projet de loi
9 juil.
Convocation d'une CMP
21 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 juil.
Décision de la CMP : Accord
23 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
24 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
14 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Non conforme
source : scrutin public n°5162 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes