Scrutin n°5163 — adopté /// 26 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5163 · 26 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

37pour
3abst.
31contre

71 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 26 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates abstention 1 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre

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Au mot près Le débat

Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du… M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Clément, 15 ans, Charlize, 15 ans, Nicolas, 15 ans, Lindsay, 13 ans, Lilou, 15 ans, Lucas, 13 ans, Darline, 15 ans, Dinah, 14 ans, Chanel, 12 ans, Matteo, 13 ans, Marion, 13 ans : des enfants, des adolescents, des vies brisées, des vies… M. Antoine Vermorel-Marques (DR) Explications de vote · lire en contexte
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