Les débats du 26 mars

Séance n°181205 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture · 2 interventions
• Présentation · 24 interventions
• Discussion générale · 80 interventions
• Discussion des articles · 3 interventions
• Article 1er · 16 interventions
• Article 2  bis · 20 interventions
• Articles 3, 7 et 7  bis A · 1 interventions
• Article 7  ter · 11 interventions

Séance n°182480 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale · 110 interventions
• Discussion des articles · 3 interventions
• Article 1er · 73 interventions
• Article 1er bis · 13 interventions
• Article 2 · 69 interventions
• Après l’article 2 · 13 interventions
• Explication de vote · 10 interventions

Séance n°183371 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er (suite) · 70 interventions
• Article 1er bis · 1 interventions
• Article 2 · 37 interventions
• Explications de vote · 16 interventions
• Vote sur l’ensemble · 8 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5829 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

92pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5830 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

80pour 0abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5831 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

109pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5832 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

65pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

20pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5834 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

24pour 0abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

24pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

24pour 2abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

25pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

36pour 27abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5839 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

122pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

20pour 5abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

19pour 6abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5842 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

21pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

19pour 5abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5844 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

56pour 11abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5845 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

39pour 0abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5846 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

34pour 5abst. 14contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5847 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

49pour 0abst. 0contre