Scrutin n°5832 — adopté /// 26 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5832 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

65pour
0abst.
0contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates pour 25 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR pour
Florent Boudié EPR pour

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