Mardi 12 mai 2026 — 38 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°229204 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Filière de l’ameublement · 8 interventions
  • Groupe Fibre Excellence · 18 interventions
  • Chambres de métiers et de l’artisanat · 6 interventions
  • Extension de la compensation des coûts indirects du carbone · 10 interventions
  • Filière de la tomate · 6 interventions
  • Filière de la fraise · 6 interventions
  • Frais d’inscription des étudiants extracommunautaires · 4 interventions
Séance n°230623 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Hantavirus · 27 interventions
  • Relations avec l’Algérie · 23 interventions
  • Situation en Nouvelle-Calédonie · 8 interventions
  • Situation en Guyane · 13 interventions
  • Calamités agricoles dans le Gers · 4 interventions
  • Narcotrafic · 12 interventions
Séance n°231367 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation (suite) · 2 interventions
  • Discussion générale · 29 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 46 interventions
  • Après l’article 1er · 10 interventions
  • Article 1er bis · 8 interventions
  • Article 2 · 127 interventions

Scrutins38 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

0pour 0abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

59pour 3abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6528 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

128pour 0abst. 4contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

56pour 1abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6530 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

82pour 0abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6531 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

43pour 17abst. 74contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

48pour 39abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6533 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

63pour 24abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6534 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

55pour 2abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6535 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

98pour 1abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6536 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

34pour 17abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6537 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

143pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

58pour 48abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

53pour 51abst. 31contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

53pour 1abst. 83contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6541 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

175pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6542 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

46pour 32abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6543 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

138pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

134pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

134pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6546 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

31pour 53abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

44pour 43abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

35pour 2abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6549 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

16pour 29abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6550 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

32pour 51abst. 58contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6551 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

141pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

107pour 2abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

31pour 21abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

20pour 38abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6555 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

59pour 3abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

52pour 0abst. 88contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

53pour 0abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

109pour 1abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6559 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

52pour 0abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

50pour 0abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6561 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

52pour 0abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

52pour 1abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6563 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

146pour 0abst. 0contre