Les débats du 13 mai

Séance n°232736 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit · 4 interventions
• Report de l’application de la réforme des retraites · 6 interventions
• Stratégie E-sport 2026-2030 · 4 interventions
• Prix des carburants · 13 interventions
• Protection des victimes d’agressions sexuelles · 8 interventions
• Fermeture de la centrale de Fessenheim · 30 interventions

Séance n°233752 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 (suite) · 100 interventions
• Article 5 · 69 interventions
• Article 6 · 151 interventions
• Après l’article 6 · 71 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Après l’article 6 (suite) · 24 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

37pour 2abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6565 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

26pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6566 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

21pour 26abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6567 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

37pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6568 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

23pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6569 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

25pour 1abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

41pour 5abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6571 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

71pour 26abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6572 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

98pour 3abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6573 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

17pour 0abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

45pour 0abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6575 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

47pour 0abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

53pour 0abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

63pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6578 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

64pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

34pour 0abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

55pour 0abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

65pour 0abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

69pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6583 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

69pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

16pour 2abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6585 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

43pour 1abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

18pour 1abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

14pour 1abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

26pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

41pour 0abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

12pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6591 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

11pour 0abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

47pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

31pour 18abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

14pour 4abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

33pour 6abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

17pour 6abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

16pour 1abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

19pour 4abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6599 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

46pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

22pour 4abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

30pour 7abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

27pour 0abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

26pour 0abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6604 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

49pour 1abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

15pour 5abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

18pour 4abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

19pour 3abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

19pour 0abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

38pour 1abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

28pour 3abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

43pour 5abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

23pour 1abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

18pour 1abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6614 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

45pour 2abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

22pour 1abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

23pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

15pour 1abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

16pour 3abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

38pour 10abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

15pour 0abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

28pour 3abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

12pour 2abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6623 · scrutin public ordinaire

l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

37pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

19pour 0abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

45pour 4abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

14pour 1abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

49pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6628 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

36pour 15abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

13pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

35pour 2abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

13pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6632 · scrutin public ordinaire

l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

39pour 0abst. 14contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

34pour 1abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6634 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

31pour 13abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

13pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

23pour 1abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

25pour 4abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

16pour 0abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

39pour 7abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

23pour 3abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6641 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

30pour 13abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

36pour 10abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

46pour 0abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

28pour 1abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6645 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

42pour 1abst. 11contre