Les débats du 11 mai

Séance n°227488 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture · 1 interventions
• Présentation · 6 interventions
• Discussion générale · 31 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 59 interventions
• Article 1er bis A · 49 interventions
• Article 1er bis · 10 interventions
• Article 1er ter · 67 interventions

Séance n°228254 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne · 1 interventions
• Discussion générale · 58 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article unique · 176 interventions
• Vote sur l’article unique · 6 interventions
• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 8 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6491 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

33pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6492 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

36pour 0abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

97pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6494 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

99pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

40pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

43pour 2abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6497 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

44pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

48pour 4abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6499 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

88pour 3abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

37pour 2abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6501 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

23pour 14abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6502 · scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

91pour 6abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

37pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6504 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

35pour 1abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6505 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

25pour 0abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

95pour 1abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

36pour 22abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

94pour 24abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6509 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

105pour 6abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6510 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

54pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

38pour 1abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6512 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

108pour 17abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6513 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

18pour 0abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

57pour 23abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

55pour 10abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6516 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

55pour 9abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

57pour 24abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

61pour 27abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6519 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

62pour 24abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

86pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

58pour 8abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

61pour 29abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

21pour 1abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

18pour 0abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6525 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

68pour 1abst. 28contre