Avis du Conseil d'Etat n°1762 — AVCEANR5L17B1762
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale · n°1762 · déposé le 30 juillet 2025 · XVIIe législature

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé », qui en compte 3 au total.

François Bayrouauteur · NI
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