Etude d'impact
Assemblée nationale · n°1762 · déposé le 30 juillet 2025 · XVIIe législature
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé », qui en compte 3 au total.
n°1762numéro de dépôt
3documents au dossier