Etude d'impact n°2841 — ETDIANR5L17B2841

Etude d'impact Assemblée nationale · n°2841 · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la protection des enfants », qui en compte 10 au total.

Sébastien Lecornuauteur

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27 mai Etude d'impact — Assemblée nationale ce document — n°2841 Etude d'impact 27 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°2841 Projet de loi 1 juil. rectificative — Assemblée nationale n°3000 rectificative 1 juil. rectificative — Assemblée nationale n°3000 rectificative 7 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°3018 · adopté en commission Projet de loi 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3018 · adopté en commission Rapport 7 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3018 · adopté en commission Texte comparatif 21 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°338 · adopté en séance Projet de loi 21 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°338 · adopté en séance Projet de loi 22 juil. Projet de loi — Sénat n°911 Projet de loi

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