Projet de loi n°911 — PRJLSNR5S479B0911

Projet de loi Sénat · n°911 · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · déposé le 22 juillet 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants

, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la protection des enfants », qui en compte 10 au total.

n°911numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

27 mai Etude d'impact — Assemblée nationale n°2841 Etude d'impact 27 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°2841 Projet de loi 1 juil. rectificative — Assemblée nationale n°3000 rectificative 1 juil. rectificative — Assemblée nationale n°3000 rectificative 7 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°3018 · adopté en commission Projet de loi 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3018 · adopté en commission Rapport 7 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3018 · adopté en commission Texte comparatif 21 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°338 · adopté en séance Projet de loi 21 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°338 · adopté en séance Projet de loi 22 juil. Projet de loi — Sénat ce document — n°911 Projet de loi

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