Rapport n°433 — RAPPSNR5S239B0433
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°433 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 12 mai 2015

Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391)

Ce document appartient au dossier législatif « Pouvoirs de police à Paris », qui en compte 8 au total.

Alain Marcrapporteur · UMP
n°433numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Sénat n°391 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°434 Proposition de loi 12 mai Rapport — Sénat ce document — n°433 Rapport 21 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2797 Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°72 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°38 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte