Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la précarité des familles monoparentales ».
N ° 161 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2022. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean ‑ Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Karine LEBON, Jean ‑ Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Davy RIMANE, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Nicolas SANSU, Jean ‑ Marc TELLIER, Jiovanny WILLIAM, Hubert WULFRANC, Louis BOYARD, Sophia CHIKIROU, Élise LEBOUCHER, Jean ‑ Philippe NILOR, Loïc PRUD’HOMME, Andrée TAURINYA, Marie ‑ Noëlle BATTISTEL, Mickaël BOULOUX, Marietta KARAMANLI, Claudia ROUAUX, Hervé SAULIGNAC, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie ‑ Charlotte GARIN, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Francesca PASQUINI, Marie POCHON, Sandra REGOL, Eva SAS, Député-e-s. – 1 – EXPOSÉ…
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