Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°54 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 12 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Ce document appartient au dossier législatif « Suppression des zones à faibles émissions mobilité », qui en compte 3 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 54 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 12 janvier 2023 Proposition DE LOI visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 janvier 2023. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 257 rect. et 663 .