Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°257 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 20 septembre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Ce document appartient au dossier législatif « Suppression des zones à faibles émissions mobilité », qui en compte 3 au total, 36 amendements ont été déposés sur ce texte, 26 adoptés.
N ° 257 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Pierre MEURIN, Marine LE PEN, Véronique BESSE, Julien ODOUL, Jean-Philippe TANGUY, Edwige DIAZ, Laurent JACOBELLI, Franck ALLISIO, Stéphanie GALZY, Marine HAMELET, Kévin MAUVIEUX, Christine LOIR, Frédéric CABROLIER, Yaël MENACHE, Philippe BALLARD, Daniel GRENON, Hervé de LÉPINAU, Sophie BLANC, Philippe LOTTIAUX, Kévin PFEFFER, Thibaut FRANÇOIS, Jordan GUITTON, Stéphane RAMBAUD, Anaïs SABATINI, Julie LECHANTEUX, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Frédéric BOCCALETTI, José GONZALEZ, Matthieu MARCHIO, Sandrine DOGOR ‑ SUCH, Nicolas DRAGON, Bénédicte AUZANOT, Emeric SALMON, Michaël TAVERNE, José BEAURAIN, Romain BAUBRY, Frédéric FALCON, Laure LAVALETTE, Gisèle LELOUIS, Julien RANCOULE, Emmanuel TACHÉ de la…