Ce document appartient au dossier législatif « Programmation énergie-climat ».
N° 251 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI de programmation énergie - climat , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Julie LAERNOES, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Arnaud BONNET, M. Alexis CORBIÈRE, M. Hendrik DAVI, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, M. Steevy GUSTAVE, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Boris TAVERNIER, Mme Dominique VOYNET, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’urgence climatique est là. Le changement climatique, dont le constat scientifique est étayé et documenté depuis des décennies, est à l’œuvre, et ses conséquences, bien tangibles, s’accentuent à un rythme inouï et affectent déjà le monde entier. L’année 2023 a été de loin l’année…
18 289 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr