Ce document appartient au dossier législatif « Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques ».
N° 443 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’ obsèques , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Julien DIVE, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Vincent DESCOEUR, M. Nicolas FORISSIER, M. Michel HERBILLON, M. Corentin LE FUR, Mme Alexandra MARTIN, M. Éric PAUGET, Mme Christelle PETEX, M. Jean-Pierre TAITE, M. Jean-Pierre VIGIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « Le jeudi matin, on m’appelle. C’est l’hôpital, les urgences, pour me dire que ma mère va mourir et qu’il faut venir tout de suite. Je lui ai tenu la main jusqu’au bout et elle est partie. Après s’ensuivent les démarches pour les obsèques, les devis, les prix hallucinants. » David poursuit son témoignage : « Moi, je travaille chez Eiffage à temps complet, et j’ai du mal à payer les obsèques de ma mère en tant que fils unique » .…
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