Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes ».
– 1 – N° 501 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Christophe BLANCHET, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Blandine BROCARD, M. Joël BRUNEAU, Mme Lise MAGNIER, Mme Sophie PANONACLE, M. Bertrand BOUYX, M. Xavier BRETON, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Romain DAUBIÉ, M. Olivier FALORNI, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, M. François JOLIVET, Mme Delphine LINGEMANN, M. Christophe MARION, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, M. Karl OLIVE, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Corinne VIGNON, M. Stéphane VIRY, Mme Josy POUEYTO, Mme Sabine THILLAYE, M. Frantz GUMBS, M. Emmanuel MANDON, M. Hubert OTT, Mme Anne BERGANTZ, M. Philippe BOLO, M. Mickaël COSSON, M. Laurent CROIZIER, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marina FERRARI, Mme…
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