Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants ».
– 1 – N° 1146 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le pouvoir d’ achat des salariés primo - accédants , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Valérie ROSSI, M. Lionel CAUSSE, M. Thibault BAZIN, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Mickaël BOULOUX, Mme Océane GODARD, Mme Pascale GOT, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Céline HERVIEU, M. Laurent LHARDIT, Mme Estelle MERCIER, M. Jacques OBERTI, Mme Sophie PANTEL, M. Pierre PRIBETICH, Mme Claudia ROUAUX, M. Fabrice ROUSSEL, M. Daniel LABARONNE, M. David AMIEL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Mme Delphine LINGEMANN, M. Thierry BENOIT, M. Jean-François PORTARRIEU, M. Jean-Michel JACQUES, Mme Camille GALLIARD-MINIER, M. Jean LAUSSUCQ, M. Stéphane VOJETTA, Mme Stella DUPONT, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Brigitte KLINKERT, M. Lionel VUIBERT, Mme Maud PETIT, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Joël BRUNEAU, M. Thomas LAM, M.…
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