Ce document appartient au dossier législatif « Promouvoir une société accueillante pour les enfants ».
– 1 – N° 2441 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2026. PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Audrey ABADIE-AMIEL, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Olivier BECHT, Mme Anne BERGANTZ, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Joël BRUNEAU, M. Michel CASTELLANI, M. Paul-André COLOMBANI, M. Mickaël COSSON, M. Julien DIVE, M. Olivier FALORNI, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Martine FROGER, Mme Alix FRUCHON, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Ayda HADIZADEH, M. Pascal LECAMP, M. Corentin LE FUR, M. Stéphane LENORMAND, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Laurent MAZAURY, Mme Laure MILLER, Mme Maud PETIT, M. Dominique POTIER, M. Richard RAMOS, Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Stéphane VIRY, M. Arnaud BONNET, M.…
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