Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°543 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 18 avril 2025
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des… », qui en compte 5 au total.