Proposition de loi n°543 — PIONSNR5S459B0543
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°543 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 18 avril 2025

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des… », qui en compte 5 au total.

n°543numéro de dépôt
5documents au dossier

Filiation Les 5 documents du dossier

Repères Autour du document