Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture ».
N° 2824 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Erwan BALANANT, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Lisa BELLUCO, M. Benoît BLANCHARD, M. Arnaud BONNET, Mme Dorine BREGMAN, Mme Colette CAPDEVIELLE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, M. Steevy GUSTAVE, Mme Catherine HERVIEU, Mme Fatiha KELOUA HACHI, Mme Julie LAERNOES, M. Tristan LAHAIS, Mme Karine LEBON, M. Éric MARTINEAU, Mme Julie OZENNE, M. Didier PADEY, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Claude RAUX, Mme Marie RÉCALDE, Mme Sandra REGOL, Mme Eva SAS, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La fin de l’année 2017 est marquée par ce qui sera très vite…
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