Proposition de loi n°166 — PIONSNR5S339B0166

Proposition de loi Sénat · n°166 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 décembre 2019

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Ce document appartient au dossier législatif « Droits des usagers des transports en cas de grève », qui en compte 7 au total.

Bruno Retailleauauteur

n°166numéro de dépôt

7documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Sénat ce document — n°166 Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°281 Proposition de loi 29 janv. Rapport — Sénat n°280 Rapport 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2660 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°104 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°71 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte