Proposition de loi n°281 — PIONSNR5S339BTC0281

Proposition de loi Sénat · n°281 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 janvier 2020

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166).

Ce document appartient au dossier législatif « Droits des usagers des transports en cas de grève », qui en compte 7 au total.

Pascale Grunyrapporteur · UMP

n°281numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Sénat n°166 Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°281 Proposition de loi 29 janv. Rapport — Sénat n°280 Rapport 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2660 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°104 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°71 Proposition de loi

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