Proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin et Mme Catherine Dumas tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure (402).

Ce document appartient au dossier législatif « Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire », qui en compte 7 au total.