Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°79 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 24 octobre 2024
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium… », qui en compte 5 au total.