Proposition de loi n°79 — PIONSNR5S459B0079
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°79 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 24 octobre 2024

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

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