Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium… », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.