Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (79).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium… », qui en compte 5 au total.