Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur… », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.