Visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales », qui en compte 5 au total.