en application de Article 34-1 de la Constitution n°319 — PNREANR5L17B0319
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°319 · déposé le 9 octobre 2024 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers ».

n°319numéro de dépôt

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

N° 319 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs - pompiers , présentée par Mme Alexandra MARTIN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Éric PAUGET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Nicolas RAY, M. Hubert BRIGAND, M. Julien DIVE, M. Michel HERBILLON, M. Jean-Pierre VIGIER, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. François-Xavier CECCOLI, M. Laurent MAZAURY, M. Philippe FAIT, Mme Sandrine JOSSO, M. Christophe MARION, M. Romain DAUBIÉ, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Julie DELPECH, M. Anthony BROSSE, Mme Aurore BERGÉ, M. David TAUPIAC, M. Stéphane VIRY, M. Vincent THIÉBAUT, M. Christophe NAEGELEN, M. Hubert OTT, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les sapeurs‑pompiers jouent un rôle central et incontournable dans la sécurité de nos citoyens et de notre territoire. Au cœur des interventions d’urgence, ils sont en première ligne face aux catastrophes naturelles, incendies, accidents de la route, et diverses situations de sauvetage. En plus d’être un maillon territorial…

6 424 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document