Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne ».
N° 1896 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à interdire l’ élevage en cage de poules pondeuses dans l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Josiane CORNELOUP, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, Mme Sylvie DEZARNAUD, Mme Justine GRUET, M. Michel HERBILLON, M. Philippe JUVIN, M. Eric LIÉGEON, Mme Élisabeth DE MAISTRE, Mme Alexandra MARTIN, M. Éric PAUGET, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Vincent LEDOUX, Mme Corinne VIGNON, M. Olivier FALORNI, M. Éric MARTINEAU, Mme Maud PETIT, M. Joël BRUNEAU, M. Michel CASTELLANI, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Paul MOLAC, M. David TAUPIAC, M. Pierrick COURBON, M. Peio DUFAU, M. Denis FÉGNÉ, Mme Océane GODARD, Mme Edwige DIAZ, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Damien GIRARD, M. François RUFFIN, M. Thomas LAM, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La Commission européenne s’est engagée le 30 juin 2021 à présenter une proposition législative avant fin 2023 pour interdire l’élevage en cage…
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