Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Ce document appartient au dossier législatif « La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État… ».