Projet de loi n°588 — PRJLSNR5S479B0588
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°588 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 avril 2026

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

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