Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°588 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 avril 2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et… », qui en compte 5 au total.