Projet de loi
Sénat · n°718 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2026
De sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et… », qui en compte 5 au total.
n°718numéro de dépôt
5documents au dossier