Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et… », qui en compte 5 au total.