Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).

Ce document appartient au dossier législatif « Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur… », qui en compte 9 au total.