Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°288).

Ce document appartient au dossier législatif « Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur… », qui en compte 9 au total.