Texte comparatif n°2120 — RAPPANR5L17B2120-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2120 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 novembre 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Pierre-Yves Cadalenrapporteur · LFI-NFP

n°2120numéro de dépôt

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Filiation Les 4 documents du dossier

14 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1958 Proposition de loi 19 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2120 · adopté en commission Proposition de loi 19 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2120 · adopté en commission Rapport 19 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2120 · adopté en commission Texte comparatif

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